Politique de confidentialité
SPINEX Conseil & Gestions'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026La présente politique de confidentialité décrit comment SPINEX Conseil & Gestion collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site internet ou faites appel à nos services. Nous nous engageons à ne collecter que les données strictement nécessaires à nos missions.
1 Responsable du traitement
Entité responsable : SPINEX Conseil & Gestion
Représentant : Alexandre TOUCHARD, Expert-Comptable & Associé
Adresse : 7 rue de la Marne, 91480 QUINCY-SOUS-SÉNART
E-mail : contact@spinex.fr
Téléphone : 09 67 31 33 09
En tant que responsable du traitement, SPINEX Conseil & Gestion détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel et est responsable de leur licéité conformément à la réglementation applicable.
2 Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site et de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, téléphone, société, sujet, message | Répondre à vos demandes de renseignements | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Relation client | Identité, coordonnées, données comptables et fiscales | Exécution de la mission d'expertise comptable | Contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Espace client (Fulll) | Identifiants de connexion, documents transmis | Gestion de la pré-comptabilité digitalisée | Contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Données de navigation | Adresse IP, pages consultées, navigateur (journaux serveur) | Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Obligations légales | Données d'identification, pièces justificatives | Conformité LCB-FT, obligations fiscales et sociales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, origines raciales, opinions politiques, etc.) sauf cas prévu par la réglementation applicable à l'exercice de notre mission.
3 Durées de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au regard des obligations légales applicables :
- Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
- Documents comptables et fiscaux : 10 ans conformément au Code de commerce
- Documents sociaux (fiches de paie, contrats) : 5 ans après la fin du contrat de travail
- Données de connexion / navigation : 13 mois maximum
- Données relatives aux obligations LCB-FT :5 ans après la fin de la relation d'affaires
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
4 Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux seuls membres habilités de l'équipe SPINEX Conseil & Gestiondans le cadre strict de l'exercice de nos missions. Elles peuvent également être transmises à :
- Nos sous-traitants techniques : hébergeur du site (IONOS SARL), plateforme Fulll (espace client), outils de gestion interne, tous liés par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD ;
- Les autorités compétentes : administration fiscale, URSSAF, organismes sociaux, dans le cadre de nos obligations légales et missions ;
- Nos partenaires : avocats, notaires, conseillers, uniquement avec votre accord exprès.
Vos données ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne sans garanties appropriées.
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5 Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :
- E-mail : contact@spinex.fr
- Courrier : SPINEX Conseil & Gestion · 7 rue de la Marne · 91480 QUINCY-SOUS-SÉNART
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr · 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
6Cookies & traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet.
Cookies utilisés sur ce site
Le site spinex.fr ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni traceur publicitaire. Seuls d'éventuels cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (navigation, session) peuvent être utilisés : ils ne nécessitent pas votre consentement. Si des cookies de mesure d'audience devaient être déployés à l'avenir, ils ne le seraient qu'avec votre consentement préalable.
Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour gérer les cookies. Guides des principaux navigateurs :
7 Sécurité des données
SPINEX Conseil & Gestionmet en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles :
- connexion sécurisée (HTTPS / TLS) sur l'ensemble du site ;
- accès aux données restreint aux seuls collaborateurs habilités ;
- mots de passe sécurisés et authentification renforcée ;
- sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité ;
- formation de nos équipes aux bonnes pratiques de protection des données.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL dans les 72 heures et à vous en notifier si nécessaire, conformément à l'article 33 du RGPD.
8 Modifications de la politique
SPINEX Conseil & Gestion se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.
9 Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :
Vous pouvez également consulter nos mentions légales ou nous contacter via le formulaire de contact.