En bref
- Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
- Le 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA disparaît.
- Au plus tard le 1er septembre 2027, les PME, les TPE et les micro-entreprises émettront à leur tour leurs factures en électronique.
Le calendrier
Recevoir des factures électroniques est obligatoire pour tous depuis septembre 2026. L’obligation d’en émettre dépend de la taille de l’entreprise.
- Depuis le 1er septembre 2026Toutes les entreprises reçoivent leurs factures en électronique. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire les émettent aussi.
- Au plus tard le 1er septembre 2027Les PME, les TPE et les micro-entreprises émettent à leur tour leurs factures en électronique.
Le détail complet
Depuis le 1er septembre 2026
- Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille.
- Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire émettent leurs factures au format électronique.
- Les autres entreprises peuvent déjà émettre les leurs, si elles le souhaitent.
Pour recevoir, votre entreprise doit avoir choisi une plateforme agréée. Voir Recevoir vos factures.
Le 1er janvier 2027
Le régime simplifié de TVA est supprimé. Les entreprises qui en relevaient passent au régime réel normal, avec une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Voir Fin du régime simplifié de TVA.
Au plus tard le 1er septembre 2027
- Les PME, les TPE et les micro-entreprises émettent à leur tour leurs factures au format électronique.
- Elles transmettent aussi les données de leurs ventes aux particuliers et de leurs opérations avec l’étranger : c’est l’e-reporting.