SPINEX Conseil & Gestion
Facturation électronique

Émettre vos factures en 2027

Au plus tard le 1er septembre 2027, les PME, les TPE et les micro-entreprises émettront leurs factures au format électronique.

Informations vérifiées le 07/11/2026

En bref

  • Vos factures à vos clients professionnels établis en France passeront par une plateforme agréée.
  • Quatre nouvelles mentions s’ajoutent, dont le numéro SIREN de votre client.
  • Vos ventes aux particuliers et à l’étranger seront déclarées par l’e-reporting.
  • Vous pouvez commencer avant 2027, si vous le souhaitez.

Ce qui part, selon votre client

À partir de septembre 2027, tout passe par votre plateforme agréée. Ce qu’elle transmet dépend de votre client.

  1. Un professionnel en FranceUne facture électroniqueElle arrive sur la plateforme de votre client.
  2. Un particulierVotre chiffre d’affaires du jourEnvoyé à l’administration, sans aucune donnée sur vos clients.
  3. Un client à l’étrangerUne partie des données de la factureEnvoyée à l’administration.

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Le détail complet

Ce qui change pour vos ventes

Vos factures à vos clients professionnels établis en France passeront par votre plateforme agréée. Elle les transmet à la plateforme de votre client. Un PDF envoyé par courriel ne suffira plus.

Une fois payé, vous indiquez que la facture est encaissée. Ce statut est obligatoire.

Quatre nouvelles mentions

Les mentions obligatoires actuelles restent. S’y ajoutent :

  • le numéro SIREN de votre client ;
  • la catégorie de l’opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux ;
  • l’option pour le paiement de la TVA d’après les débits, si vous l’avez choisie ;
  • l’adresse de livraison des biens, si elle diffère de l’adresse de facturation.

L’e-reporting de vos ventes

Certaines ventes ne donnent pas lieu à une facture électronique. Leurs données sont tout de même transmises à l’administration, par votre plateforme agréée.

  • Ventes aux particuliers : votre chiffre d’affaires du jour, réparti par taux de TVA. Aucune donnée personnelle sur vos clients.
  • Opérations avec des clients ou des fournisseurs établis à l’étranger : une partie des données de la facture.
  • Prestations de services soumises à la TVA lors de l’encaissement : la date et le montant encaissés.

Le rythme de transmission dépend de votre régime de TVA. Votre plateforme l’applique si elle connaît votre régime.

Se préparer

  • Vérifiez que votre logiciel de facturation est relié à une plateforme agréée.
  • Rassemblez les numéros SIREN de vos clients professionnels.
  • Vous pouvez émettre des factures électroniques avant l’échéance, si vous le souhaitez.

Certaines modalités techniques peuvent encore être précisées par l’administration d’ici 2027.