En bref
- Votre entreprise doit avoir choisi une plateforme agréée pour recevoir ses factures.
- Aucune démarche auprès de l’administration : c’est la plateforme qui lui communique votre choix.
- La plateforme vous prévient à chaque facture reçue.
- Vous êtes libre de choisir votre plateforme et d’en changer.
Le trajet d’une facture
Avant, une facture allait directement du fournisseur au client, souvent en PDF par courriel.
Désormais, elle passe par la plateforme agréée du fournisseur, puis par la vôtre. Les plateformes transmettent aussi certaines données de la facture à l’administration.
Le détail complet
Le rôle de la plateforme agréée
Une plateforme agréée est un intermédiaire immatriculé par l’administration fiscale. Elle reçoit les factures électroniques que vos fournisseurs vous adressent et les met à votre disposition.
- Elle vous prévient à chaque facture reçue.
- Vous consultez vos factures en vous connectant à la plateforme, directement ou depuis un logiciel qui y est relié.
- Elle affiche le statut de chaque facture, c’est-à-dire l’étape où elle en est.
- Elle transmet à l’administration certaines données de vos factures.
L’annuaire
L’administration tient un annuaire des entreprises. Il indique à quelle plateforme adresser les factures de chacune. C’est grâce à lui que la facture de votre fournisseur arrive sur votre plateforme, même si elle est différente de la sienne.
Vous n’avez aucune démarche à faire auprès de l’administration : la plateforme que vous avez choisie lui communique votre choix.
Choisir sa plateforme
- Le choix est libre. Vous pouvez passer directement par une plateforme agréée, ou par votre solution habituelle si elle est reliée à une plateforme agréée.
- Vous pouvez utiliser plusieurs plateformes, et en changer à tout moment.
- Un nouveau logiciel n’est pas toujours nécessaire. Vérifiez d’abord si vos outils actuels sont reliés à une plateforme agréée.
La liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr : consulter la liste des plateformes agréées (nouvel onglet).
Ce que vous avez à faire
- Identifiez l’outil par lequel vous recevrez vos factures.
- Vérifiez qu’il passe par une plateforme agréée.
- Faites désigner cette plateforme comme plateforme de réception de votre entreprise.
- Conservez les échanges qui montrent vos démarches.